Mentions légales
- Éditeur du site
SAS au capital social de 1000 €
Siège social : 3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro
SIRET : 942 966177 00019
Adresse e-mail : contactt@novapro-solutions.fr
Téléphone : 06 06 82 50 99
Directeur de la publication : Pierre Bernier, en qualité de président de NOVAPRO SOLUTIONS.
- Activités exercées
NOVAPRO SOLUTIONS exerce une activité d’accompagnement des dirigeants, entrepreneurs, repreneurs et investisseurs dans leurs projets professionnels, notamment en matière de :
- immobilier professionnel
- cession et acquisition de fonds de commerce
- cession et acquisition de murs professionnels
- accompagnement au financement professionnel
- structuration et faisabilité bancaire des projets.
Dans le cadre de ses activités immobilières, NOVAPRO SOLUTIONS intervient conformément à la réglementation applicable aux professions immobilières.
Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Numéro de carte professionnelle : CPI 6701 20 25 000 000 055
Carte délivrée par :ALSACE EUROMETROPOLE
Assurance responsabilité civile professionnelle : ZURICH ASSURANCES– Police n° 7400023129.
NOVAPRO SOLUTIONS déclare ne recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, hors rémunération liée à ses prestations.
- Activité d’intermédiation en financement
NOVAPRO SOLUTIONS exerce également une activité d’accompagnement au financement professionnel.
Selon le statut applicable, à compléter :
NOVAPRO SOLUTIONS est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25006482, en qualité de courtier en opérations de banque et services de paiement .
Le registre ORIAS peut être consulté sur le site officiel de l’ORIAS.
NOVAPRO SOLUTIONS accompagne ses clients dans la préparation, la structuration et la présentation de leurs demandes de financement auprès d’établissements bancaires et partenaires financiers.
NOVAPRO SOLUTIONS ne garantit pas l’obtention d’un financement, celle-ci restant soumise à l’analyse et à la décision souveraine des établissements sollicités.
- Hébergement du site
Le site est hébergé par :
O2switch SAS
Adresse :222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : (+33) 4 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.novapro-solutions.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, éléments visuels, structure du site et charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de NOVAPRO SOLUTIONS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
- Responsabilité
NOVAPRO SOLUTIONS s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et exactes. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle ferme ou un conseil juridique, fiscal, bancaire ou patrimonial personnalisé.
Les informations relatives aux biens, opportunités, honoraires, financements ou accompagnements proposés peuvent évoluer à tout moment.
NOVAPRO SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités du site ou dommages résultant de l’utilisation des informations publiées.
L’utilisateur est invité à contacter directement NOVAPRO SOLUTIONS afin d’obtenir une analyse personnalisée de sa situation ou de son projet.
- Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, NOVAPRO SOLUTIONS peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, une demande de rendez-vous, une demande d’alerte ou une demande d’accompagnement.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- société
- nature du projet
- localisation du projet
- budget ou montant envisagé
- toute information transmise volontairement dans les formulaires du site.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges, proposer un accompagnement adapté et gérer la relation commerciale.
Le responsable du traitement est :
NOVAPRO SOLUTIONS
3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM
E-mail : contact@novapro-solutions.fr
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à :
Contact@novapro-solutions.fr
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sur un site vitrine, la CNIL recommande notamment de prévoir des mentions d’information sous les formulaires de contact, un moyen de contact pour l’exercice des droits et des mentions légales identifiant l’éditeur du site.
- Conservation des données
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale.
À titre indicatif :
les demandes de contact ou de rendez-vous peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange
les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
- Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies et, lorsque cela est nécessaire, invité à accepter, refuser ou paramétrer ses choix.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies.
La CNIL précise que certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
NOVAPRO SOLUTIONS ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de son contenu.
- Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.