Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 06/07/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site NOVAPRO SOLUTIONS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
NOVAPRO SOLUTIONS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
NOVAPRO SOLUTIONS
3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM
contact@novapro-solutions.fr
942 966 177 00019
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, NOVAPRO SOLUTIONS peut être amenée à collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à un projet immobilier professionnel ;
informations relatives à une demande de financement ;
documents ou informations transmis volontairement par l’utilisateur ;
données de navigation sur le site, notamment via les cookies.
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement, notamment via un formulaire de contact, une demande de rendez-vous, un échange par e-mail ou par téléphone.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
organiser un rendez-vous ;
étudier un projet d’acquisition, de vente, de location ou de financement ;
accompagner les clients dans leurs démarches immobilières ou financières ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
améliorer le fonctionnement du site internet.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :
le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande concerne un projet précis ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
l’intérêt légitime de NOVAPRO SOLUTIONS à assurer le suivi de ses prospects, clients et partenaires.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à NOVAPRO SOLUTIONS.
Elles peuvent, si nécessaire, être transmises à des partenaires intervenant dans le cadre du projet de l’utilisateur, notamment :
établissements bancaires ;
courtiers ou partenaires financiers ;
notaires ;
experts-comptables ;
prestataires techniques ;
partenaires immobiliers ;
autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
NOVAPRO SOLUTIONS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les données liées à une demande de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
les données liées à un dossier client peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
les données nécessaires au respect d’obligations comptables, fiscales ou réglementaires peuvent être conservées pendant la durée prévue par la loi.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée doit être définie selon l’objectif poursuivi (CNIL).
7. Sécurité des données
NOVAPRO SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande ou du dossier.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter NOVAPRO SOLUTIONS à l’adresse suivante :
contact@novapro-solutions.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés (CNIL).
9. Cookies
Le site NOVAPRO SOLUTIONS peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la publicité ou aux services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies.
La CNIL précise que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt de certains traceurs, sauf exceptions prévues par la réglementation (CNIL).
10. Modification de la politique de confidentialité
NOVAPRO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
NOVAPRO SOLUTIONS
E-mail : contact@novapro-solutions.fr
Adresse :3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM
Dernière mise à jour : 06/07/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site NOVAPRO SOLUTIONS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
NOVAPRO SOLUTIONS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
NOVAPRO SOLUTIONS
3 rue des cigognes 67960 ENTZHEIM
contact@novapro-solutions.fr
942 966 177 00019
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, NOVAPRO SOLUTIONS peut être amenée à collecter les données suivantes :
nom et prénom ;
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numéro de téléphone ;
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informations relatives à une demande de financement ;
documents ou informations transmis volontairement par l’utilisateur ;
données de navigation sur le site, notamment via les cookies.
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement, notamment via un formulaire de contact, une demande de rendez-vous, un échange par e-mail ou par téléphone.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
organiser un rendez-vous ;
étudier un projet d’acquisition, de vente, de location ou de financement ;
accompagner les clients dans leurs démarches immobilières ou financières ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
améliorer le fonctionnement du site internet.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :
le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande concerne un projet précis ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
l’intérêt légitime de NOVAPRO SOLUTIONS à assurer le suivi de ses prospects, clients et partenaires.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à NOVAPRO SOLUTIONS.
Elles peuvent, si nécessaire, être transmises à des partenaires intervenant dans le cadre du projet de l’utilisateur, notamment :
établissements bancaires ;
courtiers ou partenaires financiers ;
notaires ;
experts-comptables ;
prestataires techniques ;
partenaires immobiliers ;
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NOVAPRO SOLUTIONS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les données liées à une demande de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
les données liées à un dossier client peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
les données nécessaires au respect d’obligations comptables, fiscales ou réglementaires peuvent être conservées pendant la durée prévue par la loi.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée doit être définie selon l’objectif poursuivi (CNIL).
7. Sécurité des données
NOVAPRO SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande ou du dossier.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter NOVAPRO SOLUTIONS à l’adresse suivante :
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9. Cookies
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La CNIL précise que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt de certains traceurs, sauf exceptions prévues par la réglementation (CNIL).
10. Modification de la politique de confidentialité
NOVAPRO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
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